Patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord pour faire économiser au moins 400 millions d'euros à l'assurance chômage sur les ruptures conventionnelles, que le gouvernement juge trop coûteuses ( AFP / Emma DA SILVA )
Il sera peut-être bientôt moins avantageux de conclure une rupture conventionnelle: patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord pour faire économiser au moins 400 millions d'euros à l'assurance chômage sur ces fins de contrat à l'amiable, que le gouvernement juge trop coûteuses.
Il reste aux partenaires sociaux une journée - et peut-être une partie de la nuit - pour montrer que le paritarisme fonctionne encore et éviter que le gouvernement prenne ce dossier en main.
Durée maximale d'indemnisation réduite, dégressivité des allocations chômage... Des discussions du jour peuvent émerger des conditions d'indemnisation moins favorables pour les salariés rompant leur CDI d'un commun accord avec leur employeur, aujourd'hui soumis quasiment aux mêmes règles que les autres chômeurs.
En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des "abus".
Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d'emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l'Unédic.
La négociation a été ouverte à la demande du gouvernement Lecornu, qui a écarté une réforme de l'assurance chômage plus large avec un objectif d'économies dix fois supérieur demandée en août par son prédécesseur François Bayrou: la mission confiée aux partenaires sociaux est d'économiser au moins 400 millions d'euros par an.
Après une politique de la chaise vide du Medef, la négociation a connu un nouveau départ en sa présence, avec la volonté affichée des trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) d'économiser au moins un milliard et de négocier sur l'assurance chômage au-delà des seules ruptures conventionnelles. Irrecevable pour les syndicats, qui dénoncent le grignotage des droits des demandeurs d'emploi depuis 2017.
- "Voie de passage" -
En début de semaine, la possibilité d'un accord commençait toutefois à se dessiner.
Lundi, les chefs de file des cinq syndicats représentatifs ont appelé le patronat à se montrer "raisonnable", plusieurs se disant optimistes sur un possible accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a évoqué une "voie de passage".
La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, à Paris le 29 août 2025 ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
"Depuis toujours on nous dit que c'est dans la philosophie du gouvernement de vouloir reprendre la main sur l'assurance chômage mais à chaque fois, on lui a démontré qu'on était capable de trouver des accords", selon son homologue de FO, Frédéric Souillot.
La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un "malus" pour ceux y ayant beaucoup recours, est moins accommodante.
"Le patronat nous demande de faire encore des économies sur le dos des privés d'emploi" alors qu'"il n'y a jamais eu des réformes d'une telle violence sur le dos des privés d'emploi" que depuis 2017, a déclaré Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT mercredi sur TF1 . "On a du mal à voir où va être le point d'atterrissage".
Lundi, les organisations patronales ont soumis aux syndicats un projet d'accord prévoyant de réduire à 15 mois la durée d'indemnisation maximale pour les chômeurs de moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle.
Après un accord à l'amiable, la grande majorité des demandeurs d'emploi verraient en outre leur indemnisation diminuer de 30% au-delà de six mois d'indemnisation.
La CFDT a proposé la semaine dernière qu'une dégressivité ne soit appliquée qu'"en cas d'absence de démarche de mise en œuvre du projet professionnel", à l'issue d'un accompagnement renforcé.
"La CFE-CGC se bat depuis des années contre la dégressivité, qui ne sert à rien", s'agace pour sa part le négociateur du syndicat des cadres, Jean-François Foucard.
Le patronat veut aussi durcir les conditions d'accès des intermittents du spectacle à l'assurance chômage, ce qui leur vaudra un comité d'accueil de la CGT Spectacle devant le siège de l'Unédic dès 09H00, en présence de Sophie Binet.
De l'issue de cette journée incertaine dépendra aussi la possibilité d'avancer dans l'autre négociation en cours, sur les contrats courts.
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